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Résolution Assemblée générale 12 octobre 2018

Posté par snmh-fo le 14 octobre 2018

Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE

 ASSEMBEE GENERALE STATUTAIRE du 12 OCTOBRE 2018

A PARIS

 

Résolution

En juin dernier, 175 médecins adressaient une lettre ouverte au Premier ministre: « Si nous faisons appel à vous de façon pressante, c’est parce que nous ne pouvons plus actuellement remplir notre mission de service public. S’agissant de soins nous vous alertons sur une mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en danger. Mise en danger de la population qui s’adresse à nous, et mise en danger des professionnels qui doivent remplir cette tâche sans en avoir les moyens. »

Le gouvernement Macron a annoncé le 18 septembre un plan santé qui est censé bouleverser le système de santé. Est-ce que cela serait au profit des malades, ou des professionnels de santé qui réclament les moyens de réaliser leurs missions ?

Depuis des mois, des centaines de médecins réclament que la politique consistant à encore et toujours faire plus avec moins de moyens s’arrête, que du personnel, des médecins, soient réaffectés aux soins des malades qui en ont besoin. Depuis des mois, Mme Buzyn n’offre comme réponse que des annonces de diminution des tarifs hospitaliers, de réforme de la tarification, tout en augmentant l’ensemble des mesures d’économies demandées, qui se portent en premier sur le personnel des hôpitaux.

Qu’y-a-t-il dans les mesures annoncées ?

La fin du numerus clausus (NC) des études médicales… C’est de l’ENFUMAGE qui ne trompe que ceux qui veulent bien l’être. Si le SNMH FO réclame le levée du numerus clausus, ce n’est pas pour que les bacheliers se retrouvent bloqués avant même de pouvoir s’inscrire en faculté avec le dispositif Parcours sup, sélectionnant les étudiants sur dossier, en nombre équivalent aux moyens alloués à l’université. Si le SNMH FO demande la levée du NC, ce n’est pas non plus pour que les étudiants ayant réussi à passer le filtre de parcours sup se voient appliquer le dispositif LMD et se voient éjectés à la fin de la 3e année, du fait d’un NC qui ne dit pas son nom, et qui est « un nombre de place limité ». A notre connaissance, aucun moyen supplémentaire ne sera accordé aux facultés en enseignants ni en place pour accueillir l’ensemble des étudiants qui seraient au niveau pour effectuer des études de médecine et qui le désireraient. Par ailleurs, les annonces du gouvernement concernant les « assistants médicaux » nous font craindre que ces assistants soient issus de ces promotion ayant échoués à finir leurs études médicales.

 

Pendant ce temps, les services d’urgences, les services de soins ont urgemment besoin que l’on cesse de réduire leurs effectifs et leurs capacités à soigner. Il faut rouvrir les lits fermés depuis des années !

Pendant ce temps, le gouvernement annonce avec le nouveau plan ONDAM  de nouvelles mesures d’économies.

Après  la  loi  HPST  de  2011, après  la  loi  Santé  « dite  Touraine »  de  2016  qui  a  mis  en œuvre la territorialisation par la mise en place des GHT, nous assistons à  présent à une accélération  des restructurations par  l’annonce  du  Plan  santé  2022.  L’objectif  du  gouvernement  est  de  passer  de  865 établissements  pivots  qui  font  du  MCO  (Médecine  Chirurgie  Obstétrique)  à  165  ou  185 établissements.

Le PLFSS 2019 devrait être adopté dans le courant du mois de novembre et précise plus encore l’asphyxie budgétaire des établissements.

Le plan ONDAM 2, prévoit plus de 5 milliards d’économies sur les établissements, dont un plan spécifique d’économies de 1,2 milliards sur la masse salariale qui  va accentuer les suppressions d’emplois que seul FO a dénoncées.

La  quasi-totalité  des  établissements  va  mal, avec des Contrats  de  Retour  à  l’Equilibre  Financier (CREF),  Plans  de  Retour  à  l’Equilibre  (PRE),  parfois  même  des  COPERMO  y  compris demandé par des directeurs d’établissement qui n’entrevoient plus de solutions.

Les tensions sont très fortes et tous les établissements sont touchés, Hôpitaux de proximités, CHU ou EHPAD.

Les conditions de travail et l’articulation vie privée-vie professionnelle connait une très forte dégradation.

Dans  les  EHPAD,  les  salariés,  les  résidents  et  les  familles  sont  pris  en  otage  par  les insuffisances budgétaires.

Dans toutes les régions c’est le même constat : des établissements en très fort déficit avec pour effet des fermetures de lit, de services et des suppressions d’emplois. Les fusions de structures, les GHT et parfois GCS, sont des outils de démantèlement des établissements de santé.

Concernant les secours et appel d’urgence, il est à noter que bon nombre de plate-forme de régulation médicale ou SMUR sont malmenés par suppression de postes ou transfert d’activité.

Des services d’urgences ou de pédiatrie ont étés fermes cet été faute de médecin pour assurer la continuité des soins.

Cette situation risque de s’aggraver encore.

Les annonces d’Emmanuel MACRON et Agnés BUZYN sur l’hôpital public le 18 septembre 2018 sont claires :

  • Fermer les hôpitaux publics, faire de la place à l’hospitalisation privée.
  • Faire sauter pour cela le Statut des praticiens hospitaliers et des personnels non médicaux.
  • Contrôler, encadrer, empêcher l’accès des malades à l’hôpital public.

Il est écrit dans le plan «Ma santé 2022» :

- « qu’il faut fermer les hôpitaux de proximité, réputés trop dangereux ».

- qu’ «il faut labelliser », c’est-à-dire autoriser ou pas 600 hôpitaux de proximité à pouvoir continuer de fonctionner. Si c’est pour les autoriser à exercer leur actuelle activité, alors pourquoi les « labelliser » à nouveau aujourd’hui, après les avoir accrédités pas plus tard qu’hier ? En fait, il s’agit de déclasser 300 hôpitaux généraux qui seront amenés à disparaître !

- qu’ « il faut intégrer 865 hôpitaux publics exerçant en MCO et en psychiatrie dans 135 GHT intégratifs », qui seraient les seuls autorisés à exercer toutes les activités médicales sur l’ensemble du territoire.

- « que les établissements privés à but lucratif seront intégrés aux GHT avec la faculté qui leur sera accordée d’accéder à toutes les activités médicales sans que le service public ne leur fasse concurrence »

- qu’ «il faut développer la contractualisation des personnels », alors que déjà nos hôpitaux fonctionnent avec 20 % de contractuels.

- que « les GHT se verront déléguer la gestion des ressources humaines et de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en leur autorisant des dérogations, pour expérimenter de nouveau mode de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences et simplifier les fusions».

Quant à l’accès aux soins pour les patients, il n’est question que de « parcours encadrés », de « forfaits par pathologie », de télémédecine, …

Cela va-t-il augmenter les possibilités d’accès physique des malades aux médecins de leur choix ?

- que « le concours de Praticien Hospitalier sera supprimé ». Or c’est le Statut qui protège  notre indépendance de médecins hospitaliers.

 

Le gouvernement prévoit de liquider le statut de PH en supprimant le concours !

Sans concours, plus de statut.

Le concours nous permet en étant sur une liste d’aptitude d’avoir tous les mêmes droits. Nous avons un statut, le plan hôpital 2022 prévoit un contrat. C’est la disparition des émoluments et progression de carrière égale pour tous les praticiens.

Devenant tous contractuels de fait, les pressions faites par les directions pour soigner toujours plus aux dépens de la qualité des soins, ou pour ne pas prendre en charge tel ou tel malade jugé trop couteux risquent d’entrainer le départ ou l’éviction des médecins qui ne feraient pas le choix de l’économie budgétaire mais celui du malade.

Il s’agit également de généraliser l’exercice du temps partiel ou partagé en lieu et place du temps plein largement majoritaire depuis le statut de 1984.

L’indépendance professionnelle est intimement liée à l’existence de notre statut. Sans lui, il n’y aurait plus de médecins de service public, mais uniquement des médecins soumis aux chantages des directions dont l’objectif est devenu depuis la création des ARS de réaliser leurs contrats financiers. Les statuts de cliniciens présentés comme attractifs n’ont pas empêché l’hémorragie car le statut de PH n’est pas la cause de la fuite des médecins. Ce que fuient les médecins, c’est la destruction en cours de l’hôpital, par le manque de lits, le manque de personnel et l’existence de systèmes informatiques toujours plus écrasants, la lourdeur des procédures, la multiplication des certifications qui entravent les missions de soins…

La suppression du concours de praticien hospitalier est liée à la volonté du gouvernement d’avoir des médecins « aux ordres » des directions hospitalières. Dans ce contexte nous ne pourrions plus respecter le code de déontologie médicale, obligation légale et morale pour tout médecin.

Aujourd’hui, le gouvernement prétend, par la nomination du conseil supérieur des professions médicales, impliquer les syndicats de médecins hospitaliers dans l’application de son plan « ma santé 2022 ».

Le SNMH FO revendique :

  • Le maintien des lits d’hospitalisation et la réouverture de tous les lits fermés, avec les moyens en personnel médical et non médical associés
  • L’arrêt des plans de retour à l’équilibre, des plans COPERMO, des CREF, destructeurs des hôpitaux
  • La suppression de l’ONDAM, et l’octroi des moyens financiers nécessaires au fonctionnement des hôpitaux.
  • Les moyens pour les facultés de médecine de former autant de médecins que nécessaire aux réels besoins de la population. 
  • Le maintien d’une sécurité sociale basée sur le salaire différé, protection sociale collective.
  • Le retrait du plan santé 2022, et le maintien du statut de Praticien Hospitalier !

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Le 22 mars avec la fonction publique grève et manifestation

Posté par snmh-fo le 9 mars 2018

Paris, vendredi 9 mars

 

Le 22 mars avec la fonction publique grève et manifestation

 

               En même temps qu’une réforme du financement des hôpitaux, le premier ministre annonçait le 13 février la baisse des tarifs pour les établissements de médecine-chirurgie-obstétrique.

En intégrant l’application sur les tarifs d’un coefficient prudentiel de 0,7 %, la baisse pour 2018 sera de : -1,2 % pour les hôpitaux, -0,9 % pour les cliniques

et -1,7 % pour les établissements non lucratifs.

C’est la quatrième année consécutive que les tarifs baissent !

               La ministre Agnès Buzyn annonce 250 millions d’euros de dégel financier. Mais ce sont des milliards que les hôpitaux devront économiser !

Le déficit global 2017 des hôpitaux dépassera la barre historique de plus d’un milliard d’euros.

 

Ces mesures, imposées par le gouvernement, ont pour objectif d’étrangler encore plus les hôpitaux pour justifier sa « réforme en profondeur de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ».

En diminuant les budgets, il s’agit de contraindre les établissements à réduire les lits, les services, les effectifs, pour forcer les hôpitaux, avec les GHT, à se restructurer. C’est la remise en cause de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. C’est la continuité des lois HPST de Roselyne Bachelot et de la loi de santé de Marisol Touraine qui nous est imposée.

Nous n’avons pas besoin d’une réforme supplémentaire.

Nous avons besoin qu’on arrête d’étrangler les hôpitaux.

Nous avons besoin de pouvoir soigner nos malades !

 Levée du numérus clausus avec plan de formation universitaire en tenant compte des besoins des malades.

  • Arrêt des fermetures de lits, de services et d’hôpitaux avec les GHT.
  • Abrogation des lois HPST de 2009 et Loi de santé de 2016.
  • Suppression de l’ONDAM et des enveloppes fermées.

 

Médecins hospitaliers, nous ne pouvons rien sans le personnel non médical, nous avons besoin que les hôpitaux fonctionnent pour pouvoir soigner nos malades.

Le 22 mars, nous serons avec les personnels hospitaliers en grève et en manifestation, à l’appel des fédérations syndicales CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires  des trois fonctions publiques.

 fichier pdf appel snmh 9 mars

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AP-HP, Lyon, Saint Nazaire, Voiron…Les médecins eux aussi, comme les personnels non médicaux ne sont pas d’accord avec ce qu’il se passe dans les hôpitaux, le 7 mars manifestation nationale vers le ministère

Posté par snmh-fo le 1 mars 2017

entete snmh

Paris, le 28/02/2017

AP-HP, Lyon, Saint Nazaire, Voiron…Les médecins eux aussi, comme les personnels non médicaux ne sont pas d’accord avec ce qu’il se passe dans les hôpitaux,

le 7 mars manifestation nationale vers le ministère

En 2016, la CME de l’APHP s’exprimait ainsi : « La commission médicale d’établissement de l’AP-HP exprime sa préoccupation devant la contrainte budgétaire importante renouvelée. La poursuite de ces efforts financiers dans un contexte d’accroissement d’activité fait courir un risque réel sur la sécurité et la qualité des soins dispensés à nos patients dont nous sommes les garants. Tout en soutenant les efforts de la direction générale et en reconnaissant la qualité technique de ses propositions, la CME ne peut dans ces conditions voter le PGFP. »

A Saint Nazaire, un appel signé en décembre 2016 de la majorité des médecins titulaires adressé à l’ ARH déclare : : « A Saint-Nazaire, nous avons subi une fermeture de 15 lits d’hospitalisation complète depuis mai 2016. Nous constatons dans de nombreux services, une instabilité des équipes paramédicales préjudiciable à la qualité des soins. Nous nous sommes adaptés avec des projets novateurs, mais les efforts demandés à l’ensemble des personnels soignants ont désormais atteint leurs limites. Nous sommes bien conscients que cela découle d’une politique de restriction budgétaire nationale mais nous désapprouvons ces choix politiques qui concernent l’hôpital public et qui vont à l’encontre de notre engagement auprès des patients. »

A Lyon, une lettre est signée de 166 psychiatres du CHS du Vinatier qui face à cette situation disent : « L’argument le plus entendu est : « nous n’avons pas le choix, si nous ne le faisons pas ce sera pire ». Est-ce que le pire n’est pas déjà là ? Devons-nous accompagner en silence ces mesures de restrictions ? N’est-il pas temps de désapprouver des choix budgétaires et politiques qui vont à l’encontre de notre engagement médical auprès des patients ? Nous avons encore le choix d’affirmer une position clinique, citoyenne et politique, celle de la défense de l’hôpital public et du refus de son démantèlement. L’Hôpital ne peut pas être considéré comme une entreprise et n’a pas vocation à être rentable. Une médecine publique de qualité est un choix de société, un investissement pour lequel une société engage les moyens nécessaires. »

A Voiron, médecins et personnels étaient en grève ensemble contre le plan de réduction d’effectif de personnels non médicaux.

Dans tous les services d’urgences et de nombreux autres, les médecins dénoncent les conditions d’accueil et de sécurité sanitaire faite aux patients. Les démissions et burn out se multiplient.

Pendant ce temps Marisol Touraine accuse la grippe d’être responsable de la situation de débordement des urgences.

Cette situation ne peut plus durer.

Les milliards d’économies que Marisol Touraine veut faire se font au détriment de la santé de tous, des soignants comme des malades, et cela se paye en vies humaines.

Ça suffit !

 Le 7 mars à Paris avec les personnels non médicaux, nous exigerons auprès de Madame Touraine :

  • Abrogation de la loi HPST et de la loi Touraine,
  • Arrêt de la réduction des effectifs, embauche immédiate des médecins et personnels nécessaires.
  • Arrêt de la fermeture des lits
  • Arrêt de la politique d’austérité !

Contact : Olivier Varnet

olivier.varnet@orange.fr

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HOPITAUX: GRÈVE ET MANIFESTATION NATIONALE MARDI 7 MARS

Posté par snmh-fo le 6 janvier 2017

Paris le 06/01/17

 Pour nos patients, pour nous mêmes, nous n’avons pas d’autre choix que de résister à la destruction des hôpitaux et de notre système de santé.

GRÈVE ET MANIFESTATION NATIONALE MARDI 7 MARS

Aujourd’hui, les médecins, les personnels hospitaliers et les patients sont confrontés à une situation jamais vue dans les hôpitaux.

 Que se passe-t-il ?

 Dans une lettre ouverte à l’ARS des Pays de Loire, les médecins de l’hôpital de St Nazaire écrivent :

«Nous vous interpellons, en tant que tutelle, sur les conséquences déplorables pour la qualité des soins :

  • Que sont des sorties prématurées pour libérer des lits,

  • Que sont certaines orientations de patients dans des services non adaptés à leur pathologie,

  • Qu’est la nécessité parfois, faute de place, de transférer des patients dans d’autre structures de soins,

  • Que sont l’ouverture et la fermeture dans la précipitation de lits d’hospitalisation temporaires fonctionnant quelquefois avec du personnel paramédical intérimaire,

  • Qu’est l’engorgement des urgences faute de lits d’hospitalisation, ce qui ralentit considérablement l’activité de ce service,

  • Qu’est la souffrance au travail du personnel hospitalier en lien avec un sentiment d’impuissance et de déshumanisation de l’accueil et des soins aux malades et à leurs familles. »

 C’est ce que nous vivons tous dans nos hôpitaux.

Les fermetures de lits, les réductions de personnels sont directement responsables de cette situation.

 En médecine libérale, les patients ne trouvent pas de médecins généralistes ou spécialistes, les délais d’attente sont également insupportables.

 Ni en ville ni à l’hôpital les soins ne peuvent être délivrés correctement.

 En conséquence le défaut de soins subi par les malades leur fait courir des risques d’aggravation, de complications et de décès. L’attente pendant des heures dans des couloirs sur un brancard loin de toute intimité, est une atteinte non seulement à leur sécurité mais également à leur dignité.

 Dans ce contexte, à l’occasion de l’épidémie de grippe actuelle, Mme Touraine dans un communiqué le 21 décembre «  a demandé aux hôpitaux d’être particulièrement vigilants et d’ajuster leur organisation pour se préparer à accueillir un nombre de patients plus important que d’habitude et déclencher, si nécessaire, leurs plans habituels de mobilisation. ».

Décidément Mme Touraine aura tout osé…

La ministre fait supprimer des lits d’hospitalisation, supprime du personnel hospitalier, et ensuite demande à ces mêmes hôpitaux qu’elle a essoré, « d’être particulièrement vigilants sur leur organisation… ».

 Pour nos patients, pour nous mêmes, nous n’avons pas d’autre choix que de résister à la destruction des hôpitaux et de notre système de santé en général.

 Aussi, le SNMH FO, membre de la Fédération FO des Services Publics et de Santé, avec les fédérations des personnels de la santé FO, CGT et SUD appelle tous les médecins hospitaliers à participer à une grève nationale et à manifester le mardi 7 mars 2017 au ministère à Paris.

  • Abrogation de la loi Touraine
  • Abrogation de la loi HPST

  • Arrêt de la politique d’austérité dans les hôpitaux !

Contact : Olivier Varnet, Secrétaire Général SNMH FO olivier.varnet@orange.fr

fichier pdf Communiqué 7 mars 06 01 2017

fichier pdf courrier ARS 2016 collectif

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Implosion politiquement programmée de l’hôpital public : avec tous les personnels hospitaliers, nous n’avons pas d’autre choix que de résister.

Posté par snmh-fo le 2 décembre 2016

Aujourd’hui, nous n’avons plus les moyens d’hospitaliser, d’opérer, de soigner nos patients. Nous n’en pouvons plus de faire chacun le travail de plusieurs à cause des postes vacants, des collègues qui partent sans être remplacés, des effectifs qui fondent, pendant que ceux qui restent doivent se partager les astreintes, les gardes, la permanence des soins, le suivi des patients.

Jamais pourtant les hospitaliers, médecins et non médecins, ne se sont autant opposés à cette situation.

Le 26 octobre, à Paris, une conférence a réuni 420 délégués FO venant de 305 hôpitaux contre la mise en place des GHT. Un délégué du SNMH FO estintervenu à la tribune pour souligner combien la mise en place des GHT remettait en cause nos capacités à soigner correctement les patients

Le 8 novembre, une grève de toute la fonction publique hospitalière était appelée par les 3 fédérations syndicales de la santé (CGT, FO SUD). Les revendications portaient sur l’arrêt de la politique d’austérité : l’abrogation des lois HPST de Roseline Bachelot et de la loi de santé de Marisol Touraine et pour obtenir les moyens de soigner.

A Paris, une délégation composée de représentants de FO, CGT, SUD de la santé, de l’action sociale et de la sécurité sociale a été reçue par la directrice de la DGOS. Le SNMH FO était présent. Nous avons dit au représentant de la ministre que les politiques passées et actuelles rendaient la prise en charge des patients de plus en plus difficile, entraînant une perte de chance pour les malades, avec des décès et des handicaps qui pourraient être évités.

Le ministère nous a répondu qu’il ne comprenait pas, plus de 10 milliards d’euros avaient été injectés dans les hôpitaux depuis 5 ans, qu’il n’y avait jamais eu autant de personnel. Il nous a été dit que les GHT sont mis en place pour aider les petites structures à perdurer ! Au ministère comme dans les ARS, les réponses ont été les mêmes : « les moyens ont été déployés dans les établissements, il n’y a pas de suppressions de postes, il n’y a pas de suppressions de lits ».

Le ministère invite à une conférence sur la souffrance des personnels hospitaliers les représentants des directeurs, la FHF, les ARS, les associations, les syndicats de personnel…Un numéro vert sur la souffrance au travail des professionnels de santé est déjà mis en place…

On se moque de nous : des lits, des services, des hôpitaux ont été fermés, faute de médecins ou pour réduire le nombre de personnel comme chacun peut en témoigner dans son hôpital!

Au niveau national comme à l’échelon de chaque hôpital, nous n’avons pas besoin des ARS ni du ministère pour savoir quelle est la réalité, ni de groupe de travail pour savoir ce qu’il y a à faire.

Comme le dit l’appel commun issu de la délégation au ministère des trois fédérations CGT FO SUD:

« C’est dans ce contexte que les Fédérations CGT, FO et SUD de la santé et de l’action sociale proposeront à leurs instances nationales, qui se réuniront d’ici début décembre, une nouvelle journée de grève et une manifestation nationale pour le premier trimestre 2017.

Entre-temps, elles soutiendront les mobilisations qui seraient décidées, dans le cadre de l’action commune, dans le secteur de l’hospitalisation publique, privée lucrative et non-lucrative, EHPAD.

Elles appellent leurs syndicats et les personnels à se réunir en assemblées générales dans les établissements pour préparer la mobilisation, apporter leurs témoignages et exiger la prise en compte de leurs revendications »

Dans un contexte de crise, alors que la santé et la vie des malades est en jeu, les médecins prennent leurs responsabilités.

Les fédérations CGT, FO et SUD préparent une manifestation nationale.

Le SNMH FO s’engage pleinement dans la préparation de cette manifestation.

Nous n’aurons rien que nous n’obtiendrons nous-mêmes

  • Abrogation de la Loi HPST

  • Abrogation de la Loi Santé

  • Levée du numerus clausus des études médicales

  • Abandon de la « territorialisation » de l’offre de soins, des GHT et des restructurations

  • Arrêt des fermetures de lits et des suppressions de postes

  • Fin des enveloppes limitatives et abandon du plan ONDAM triennal de 3,5 milliards d’économies sur les hôpitaux

  • Octroi des moyens budgétaires permettant aux établissements sanitaires et médico-sociaux d’assurer leur mission de service public, d’investir, d’embaucher et de titulariser nos collègues contractuels.

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