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SEGUR DES PERSONNELS MEDICAUX : Communiqué du Bureau National du SNMH FO

Posté par snmh-fo le 22 novembre 2020

Paris,   le 22 novembre 2020

Le 28 Septembre 2020 sont parus un décret et un arrêté modifiant, en application du SEGUR signé par une minorité des organisations syndicales de PH, la grille des émoluments des Praticiens Hospitaliers Temps Plein et Temps partiel, et organisant le reclassement des praticiens dans une nouvelle grille. Ces textes officialisent la suppression des 3 premiers échelons de la grille statutaire.

D’après les accords, devrait suivre la création au 1er Janvier prochain de 3 nouveaux échelons de fin de carrière.

Pour l’heure, les PH reçoivent leur reclassement selon la nouvelle grille. Nombre d’entre eux sont stupéfaits par la différence entre l’effet d’annonce et la réalité et ont décidé d’exercer un « recours gracieux » auprès du Centre National de Gestion.

Pour les PH titularisés AVANT octobre 2020, la carrière nécessitera 36 ans pour atteindre le nouveau 13e échelon (+12ans).

Pour les PH titularisés APRÈS le 1er octobre 2020 il faudra 32 ans (+8 ans). 

 

Conséquences du SEGUR :

-     la durée de la carrière de PH de 24 ans actuellement passe à 32 ans avec la nouvelle grille avant de pouvoir accéder au 13ème et dernier échelon.

-     les 3 premiers échelons de l’ancienne grille sont supprimés. Il fallait 4 ans pour accéder à l’échelon 4 de la grille actuelle, il faudra désormais 6 années pour accéder à l’échelon 4 de la nouvelle grille.

-     un praticien hospitalier intégré directement à l’échelon 3 dans l’ancien système – grâce à la reprise de 2 années pour prise en compte de services rendus – gagnait 51587,40 € brut par an. Ce même praticien ne pourra prétendre être intégré qu’à l’échelon 2 du nouveau système, rémunéré 55288,94 € brut par an, soit seulement 200 € nets environ de mieux par mois.

-      un praticien hospitalier échelon 10 dans la grille actuelle (entre 16 et 18 ans d’ancienneté de carrière) se retrouvera reclassé au 7ème échelon (entre 12 et 14 ans d’ancienneté de carrière) dans la nouvelle grille. Il devra attendre 4 à 6 ans pour se retrouver à nouveau au 10ème échelon et 10 ans supplémentaires pour atteindre le 13ème et dernier échelon.

-     donc avec 17 ans d’ancienneté aujourd’hui, il faudra à un PH encore 7 ans de carrière soit 24 ans d’ancienneté pour accéder au 11ème échelon, le premier à augmenter les émoluments par rapport à la grille actuelle de 5000 € brut par an soit 416 € brut par mois (env. 300 € net).  Les 11ème et 12ème échelons durent 4 ans chacun ; le praticien devra au total faire 15 ans supplémentaires pour accéder au 13ème et dernier échelon de la nouvelle formule.

              Alors que l’hôpital public perd ses médecins et n’arrive plus à recruter, alors que plus de 25 % des postes de PH sont vacants, les mesures du SEGUR n’améliorent pas l’attractivité des postes et n’évitera pas les départs.

              La grande majorité des PH en poste ne tirent aujourd’hui aucun bénéfice de cet accord :

- En début de carrière, nos collègues avec 6 ou 8 années d’ancienneté n’auront aucune reconnaissance de cette ancienneté,  leurs collègues fraichement issus du concours toucheront les mêmes émoluments qu’eux.

- En milieu de carrière, il leur faudra attendre de longues années pour bénéficier d’une revalorisation par rapport à la grille actuelle.

- En fin de carrière, les praticiens reclassés seront partis à la retraite avant de pouvoir bénéficier des échelons les plus rémunérateurs.

              Le SNMH FO avait qualifié « d’arnaque » l’accord SEGUR concernant le personnel médical. L’enfumage autour de la méthode était suspect.  Aujourd’hui nous avons la preuve chiffrée de cette tromperie.

              Le SNMH FO appelle l’ensemble des collègues à contester leur reclassement.

 Le SNMH FO se tient à disposition pour toute action collective et intersyndicale. Il y va de notre indépendance professionnelle et de la démographie médicale hospitalière.

         Contact : Dr Cyrille Venet, secrétaire général SNMHFO,  06 69 02 80 73.

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Communiqué du 7 novembre 2020

Posté par snmh-fo le 7 novembre 2020

Paris le 7 novembre 2020,

 

Huit mois après la première vague de l’épidémie, les hôpitaux sont à nouveau débordés. Les lits de réanimation restent en nombre insuffisant, des malades sont transférés d’une région à l’autre, les soins de nombreux patients sont différés.

A nouveau les médecins sont mis dans la situation scandaleuse de devoir faire le tri entre les malades qui vont être soignés et ceux qui ne le seront pas. Le gouvernement porte l’entière responsabilité de cette situation. En 8 mois, aucun des lits fermés depuis des années n’est rouvert, pas d’embauche du personnel indispensable, les milliards retirés aux hôpitaux par les plans d’économies successifs ne sont pas restitués.

Le ministre a menti sur les masques, sur les capacités de réanimation, sur les possibilités de recrutements, sur les espoirs thérapeutiques… Ses prédécesseurs ont menti sur les tests, sur les stocks de matériels et de médicaments, sur la logistique de préparation de lutte contre l’épidémie.

Cet été on a déplacé les agents et les médecins pour «donner des congés», cet automne on continue. On déplace agents et médecins, parfois contre leur gré, en unité COVID. L’ARS enjoint les chirurgiens de déplacer des interventions même urgentes.

Programmer un patient est une procédure complexe et mobilise de multiples intervenants. Il ne s’agit pas de gérer un agenda. La désorganisation aura des conséquences cruelles sur la surmortalité et les pertes de chance pour des patients.

Cet hiver que va-t-il se passer, quel est le projet, quels sont les objectifs du ministre ?

Le SNMH FO rappelle que depuis 20 ans, ce sont plus de 150000 lits d’hospitalisations qui ont fermé en France dont plus de 7000 sur 2018 et 2019. Et cela continue.

L’hiver 2017, les urgences étaient saturées pas manque de lits et non par « excès » de patients.

L’hiver 2018, les urgences étaient saturées pas manque de lits non par « excès » de patients.

L’hiver 2019, les urgences étaient saturées pas manque de lits non par « excès » de patients.

On oppose désormais la prise en charge chirurgicale aux soins qu’on pourrait délivrer aux patients COVID. On ferme des blocs, on retarde des interventions pour ponctionner des agents pour des unités COVID parfois vides dans certaines régions. Incompréhensible ! Quelle est la raison de ces décisions ? Certainement pas la prise en charge normale des patients.

  • Il s’agit d’enlever toute possibilité aux médecins et agents non médicaux de dire NON à une injonction sous le prétexte de nécessité sanitaire. On comprend mieux le battage médiatique, l’état d’urgence instauré, le confinement imposé en forêt, mais pas dans les métros bondés.
  • Tout est bon sauf les moyens donnés à l’hôpital pour traiter les malades. Le ministre avait prévu des unités « à géométrie variable ». La variable d’ajustement, c’est le personnel…

Le SNMH FO exige que les moyens humains et matériels soient donnés aux hôpitaux pour remplir leurs missions de soins pour TOUS.

Le SNMH FO exige le maintien des statuts revalorisés et du recrutement nécessaire de médecins.

  • Revalorisations conséquentes des salaires, pour garder les médecins et les personnels non médicaux à l’hôpital.
  • Augmentations des postes, arrêt des fermetures de lits, réouverture des lits et des unités fermées.
  • Abrogation des quotas d’entrée en études de médecine et paramédicales afin de permettre le recrutement de personnel nécessaire au maintien des services.
  • Abrogation de l’Objectif National de Dépense d’Assurance Maladie (ONDAM). Retour à un financement du système de santé en fonction des besoins des patients et non en fonction d’une enveloppe financière déterminée à l’avance.
  • Respect de l’indépendance professionnelle et du secret médical.
  • Revalorisation immédiate des retraites et pensions des secteurs privés et publics.

 

Pour le bureau national, le secrétaire général, Dr Cyrille Venet.

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Déclenchement des plans blancs par manque de lits, 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires, ou bien réouverture des lits fermés et plans d’embauches et d’investissements massifs : le gouvernement choisit la politique du pire

Posté par snmh-fo le 9 octobre 2020

Déclaration de l’assemblée générale du SNMH FO du 09/10/2020

Déclenchement des plans blancs par manque de lits, 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires,

ou bien réouverture des lits fermés et plans d’embauches et d’investissements massifs :

le gouvernement choisit la politique du pire

« Au vu de la pression sur les lits de réanimation et d’hospitalisation conventionnelle, le Directeur général de l’ARS, Aurélien Rousseau a déclenché ce matin le plan blanc pour tous les établissements de santé d’Ile-de-France ». C’est ainsi que débute la note datée du 8 octobre 2020 pour annoncer le déclenchement du plan blanc dans un hôpital francilien.

La « pression » sur les lits d’hospitalisation qu’ils soient de réanimation ou d’hospitalisation conventionnelle ne dépend que de l’adéquation du nombre de lits avec le nombre de patients. Ainsi, si en mars, on aurait pu accorder au gouvernement l’excuse de s’être fait surprendre par l’ampleur de l’épidémie, aujourd’hui, il est difficile de dire qu’il n’est pas au courant des problèmes posés par le manque de lits. Or qu’a-t-il été fait depuis ? Les 3408 lits fermés en 2019 et les 4179 lits fermés en 2018 ont-ils été ré-ouverts ? Y-a-il eu un plan massif d’embauche dans les établissements hospitaliers ? Non. Aujourd’hui, ce n’est pas l’afflux des patients COVID qui oblige les hôpitaux à déprogrammer les interventions, à envisager de refuser les congés des personnels et les récupérations. C’est le maintien de ces politiques qui ont mis le système de santé à genoux en mars-avril.

Alors qu’on parle d’une 2e vague épidémique, le gouvernement a dévoilé un projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 à l’image des précédents, ceux-là mêmes qui ont rendu l’hôpital public exsangue. Avec la crise sanitaire, le coût de l’épidémie se chiffre à 15 milliards d’euros, soit une hausse de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) de 7,6 % (tandis que le PLFSS 2020 prévoyait un ONDAM à 2,45 %). Le PLFSS 2021 fixe l’augmentation de l’ ONDAM à 3,5 %, soit 4 milliards d’euros d’économie demandées. Cette politique de restriction des dépenses, qui a été à l’origine de l’incapacité de notre système de santé à faire face à la crise tout au long des mois de mars et avril, continue.

Ce n’est pas en faisant des milliards d’euros d’économie sur les hôpitaux que les besoins des malades seront satisfaits. C’est en ré-ouvrant tous les lits fermés depuis des années, en embauchant le personnel pour les faire fonctionner, en supprimant l’ONDAM pour établir des budgets s’appuyant sur les besoins des malades.

La crise démographique médicale, qui sert à justifier nombre de fermetures de structures (services et même hôpitaux entiers), pourrait se résoudre en titularisant, bien sûr après examen validant les connaissances et le niveau, les médecins étrangers sur lesquels s’appuient nombre d’établissements.  Nous refusons tout quota d’entrée aux fonctions et études médicales et paramédicales.

Le SNMH FO a soutenu et soutiendra toutes les actions comme celles du mois de décembre 2019 et juin 2020 qui ont obligé le gouvernement à concéder des augmentations significatives des salaires (183 euros, parfois plus de 10% d’augmentation) pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, ou comme celles des urgences de Beaujon de l’AP-HP qui a obtenu plus de 10 ETP de soignants paramédicaux pour les urgences. Il continue à revendiquer pour les médecins de tous statuts une augmentation significative des grilles des salaires, la revalorisation des gardes et astreintes, du travail de nuit, l’intégration des samedis matin dans la permanence des soins.

M. Macron ose dire au personnel qui lui réclame de quoi travailler correctement qu’«  il ne s’agit pas d’une question de moyens mais d’organisation ».

C’est le même discours depuis 30 ans.

Heureusement les personnels soignants n’ont attendu ni les ARS ni M. Macron pour s’organiser au mieux face à la COVID.

Le SNMH FO revendique :

  • Embauche de personnels hospitaliers en nombre suffisant,
  • Plans d’investissements pour les hôpitaux
  • Réouverture définitive des lits fermés et ouvertures à hauteur des besoins
  • Augmentation des salaires pour tous les médecins hospitaliers
  • Titularisation des médecins à statut précaire
  • Abrogation de l’ONDAM, et de tout système d’enveloppe budgétaire fermée.
  • Suppression de tout quota d’entrée aux fonctions et études médicales et paramédicales, suppression réelle du numerus clausus.

Le SNMH FO appelle les médecins à se syndiquer, s’organiser pour que collectivement nous puissions faire obstacle aux politiques de destruction de l’hôpital.

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Contact:

Cyrille Venet

Secrétaire général adjoint

snmh.fo@fosps.com

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Le SNMH FO informe: des syndicats de médecins demandent la levée du plan blanc

Posté par snmh-fo le 1 octobre 2020

 

Le SNMH FO signataire de cet appel tient à informer l’ensemble des médecins hospitaliers de l’initiative des collègues de l’Isère concernant le plan blanc dans ce secteur car ce qu’ils disent n’est pas spécifique à la région grenobloise mais concerne tous les médecins hospitaliers.

 

LEVEE IMMEDIATE DU PLAN BLANC TERRITORIAL

Dans une note du lundi 28 septembre intitulée : « activation plan blanc territoire Sud Isère » la direction générale du CHU entraînant avec elle les directions de tous les établissements publics et privés de l’agglomération grenobloise prétend activer un plan blanc territorial.
De notre point de vue de médecins hospitaliers cela pose trois problèmes :

  • le premier est l’inefficacité des mesures en réponse aux besoins de soins de base ou d’afflux massif de patients qui nécessiteraient des moyens humains et matériels supplémentaires alors même que ces moyens diminuent sur le terrain.
  • deuxièmement cette ambition de fusionner tous les établissements en dehors de tout statut légal et de tout cadre légal est une dérive pour les conditions d’exercice des médecins et pour la protection statutaire des personnels non médicaux contrairement à ce qui est invoqué dans le texte du 28 septembre. Ce plan risque de déstabiliser ce qui fonctionne encore en particulier pour les filières des pathologies non infectieuses.
  • enfin l’absence de critères chiffrés et d’objectifs de sortie de crise et le côté arbitraire de cette décision risque de mettre à mal la confiance nécessaire à la coordination des différents secteurs.

En effet les médecins et les hospitaliers en collaboration avec le secteur privé et la médecine de ville ont fait la preuve de leur capacité à se mobiliser pour répondre aux besoins avec les organisations professionnelles habituelles sans recourir à ce chèque en blanc administratif qui pourrait s’inscrire dans la durée ! En conséquence les organisations syndicales signataires appellent à lever ce plan blanc chronique.

 

AMUF                     SNMH FO                    SNPHAR-e

Contacts : secretariat@amuf.fr, snmh.fo@fosps.com, contact presse 0668028073 ou 0681923142 SNPHARE avenue Parmentier – 75011 Paris

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Après le COVID c’est PIRE qu’avant.

Posté par snmh-fo le 8 septembre 2020

Paris, 8 septembre 2020

Après le COVID c’est PIRE qu’avant.

La question des salaires et du point d’indice est essentielle, plus concrète que la notion d’attractivité et plus juste que des primes distribuées arbitrairement. Le SNMH-FO revendique une revalorisation substantielle pour les médecins hospitaliers.

Ceci étant dit le constat général est implacable : aujourd’hui encore moins qu’hier, les hôpitaux ne sauraient faire face à un nouvel afflux de malades. Les admissions normales ne sont déjà pas correctement organisables par défaut de moyens. Pour reprendre les propos de plusieurs présidents de CME de CHU : « ce que nous voyons c’est du défaut de soins ».

Les services de soins ont dû fermer plus de lits en 2020 qu’en 2019 faute de personnel suffisant. Depuis 10 ans plus de 150 000 lits ont été fermés. Les services d’urgences sont d’autant plus saturés.

La situation des cabinets médicaux en ville s’est, elle aussi, aggravée.

Comment penser que les hôpitaux pourraient surmonter une nouvelle vague de malades ?  

Les protocoles d’accord dits du « Ségur de la Santé » ne permettent pas de résoudre la crise démographique médicale. Les quotas dans les écoles de formation ne permettent pas de répondre aux besoins.

 A l’origine de cette crise 40 ans d’une politique menée au compte de la réduction des dépenses hospitalières avec depuis 1997 un ONDAM ne permettant pas le simple maintien des effectifs et des équipements.

Le ministre voudrait réformer le statut de PH pour soi-disant augmenter l’attractivité médicale hospitalière :

  • Mesure 11 (du Ségur de la santé): « décloisonner entre public et privé en adaptant le statut des praticiens afin de permettre aux PH d’exercer des activités libérales mais également aux praticiens libéraux d’exercer en service hospitalier »
  • Mesure 12 : « les politiques de remplacement doivent faciliter et organiser le recours aux ressources internes ». Les PH devraient couvrir les manques médicaux dans les établissements de leur GHT.

Il prétend aussi améliorer l’attractivité via :

  • Mesure 4 : « les revalorisations [des salaires] s’inscriront dans un accord d’établissement prévoyant des objectifs quantifiables sur des résultats ambitieux (…) et de la pertinence des soins »
  • Mesure 5 : « Généralisation des entretiens professionnels avec les chefs de service ». Cette mesure conduirait à la division du corps médical et l’instauration d’un caporalisme malsain entre médecins.

Aucune de ces mesures n’est susceptible de favoriser une quelconque attractivité ni stopper l’hémorragie médicale. Comment pourrait-il y avoir un seul médecin supplémentaire à vouloir exercer alors qu’il ne saurait même pas s’il doit aller dans l’établissement voisin, s’il doit exercer à statut libéral à l’hôpital ou s’il ne sait pas si une partie du service va être fermée faute de personnel soignant ?

Davantage de contrôles, plus de salaire à l’activité, plus de flexibilité, mais point de nouvelles secrétaires pour taper nos courriers ou gérer les services numériques, point d’assurance que les infirmières seront en nombre attendu le matin pour assurer les soins. Point d’augmentation du nombre de lits d’hospitalisation nécessaire à la prise en charge des malades.  L’attractivité n’a apparemment pas la même définition pour les ministres et les médecins de terrain.  Les assemblées générales, les manifestations et grèves ont permis d’obtenir des avancées salariales (10 à 15% d’augmentation pour les personnels hospitaliers les plus mal rémunérés) que le gouvernement ne voulait pas lâcher initialement.

Mais pour stopper la fuite de l’hôpital, ce n’est pas une casse du statut des PH qu’il faut, mais l’arrêt des fermetures de lits, l’arrêt des fusions d’hôpitaux, l’embauche massive de personnels. Et pour cela, il faut supprimer l’ONDAM, former des médecins, des infirmières et toutes les catégories de personnels hospitaliers nécessaires aux soins du malade.

C’est sur cette base qu’une amélioration de la situation à l’hôpital est possible.

Nous vous invitons à venir en discuter, à s’organiser, à se syndiquer.

Le SNMH FO tiendra son assemblée générale annuelle le vendredi 9 octobre à Paris.

Prenez votre carte syndicale !

Contact: Docteur Cyrille Venet

Secrétaire général adjoint

venet_cyrille@yahoo.fr

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