Un binôme directeur -médecin pour diriger l’hôpital : François Braun nous tend un piège
Posté par snmh-fo le 25 mars 2023
Paris le 23 03 2023,
Un binôme directeur -médecin pour diriger l’hôpital : François Braun nous tend un piège.
Dans une « lettre de mission » en date du 9 février 2023, le ministre a missionné Nadiège Baille ancienne directrice du CHU de Dijon mutée récemment à l’IGAS et le Pr Olivier Claris chef de service de néonatalogie de l’hôpital de la Croix-Rousse à Lyon. Le but est de mettre en musique une directive du Président Emmanuel Macron : constituer un ‘’binôme directeur -médecin’’ pour diriger les hôpitaux. Ce courrier est clair : il s’agit de mettre en place une nouvelle gouvernance à l’hôpital pour appliquer la politique de restriction, de fermeture de lits et de diminution de personnels puisque cette politique reste en vigueur. Le ministre a une feuille de route et son projet doit être prêt pour le mois de juin prochain.
Le ministre va loin, il écrit : « définir les missions attachées à ce tandem administratif et médical, à chacun de ses membres, ses responsabilités y compris financières et pénales ». N’est-ce pas l’obligation d’appliquer une enveloppe financière sous la menace de sanctions pénales ? Cela signifie la fin des CME déjà mises à mal. Cette gouvernance aux mains de ce binôme directeur-médecin, serait davantage à la main des ARS.
C’est un pas de plus dans la direction proposée par Sarkozy dans son discours de Bordeaux en 2007 qui entendait voir l’hôpital dirigé par un seul chef capable d’empêcher les patients « d’entrer par les urgences » et de contraindre les médecins dans leur exercice (sic). Le ministre François Braun a réussi en grande partie le premier point il entend franchir un pas de plus dans l’assujettissement des médecins, mais aussi de tous les personnels grâce à une caution médicale. Cela signifie un changement du statut juridique des établissements, des personnels, des médecins et un renoncement à leur déontologie.
Certaines organisations syndicales semblent penser que, « bien utilisées », ces futures dispositions pourraient améliorer la situation. Ne s’illusionnent-elles pas ? Le but n’est-il pas de poursuivre la diminution-optimisation des moyens. En additionnant les binômes et les plans Rist et Ville on arrive à des fermetures massives de centaines de services d’urgences et de maternité que ce binôme aura pour mission d’assumer.
Pour notre part nous y voyons une attaque sans précédent à nos statuts, à ceux des personnels et à celui des établissements et des CHU. En effet pour exercer sa « mission » le binôme devra nécessairement passer outre les statuts actuels, ce que nous voyons déjà poindre ici ou là comme dans la région Rhône Alpes avec les décisions anti statutaires et arbitraires de Monsieur Grall ou d’autres directeurs.
Le SNMH FO défend les statuts des médecins hospitaliers et hospitalo -universitaires, le statut d’établissement public des hôpitaux et des CHU. Notre position est renforcée par celle de notre fédération des services publics et de santé. Lors de son dernier comité national à Dijon le rapport de la branche santé disait :
« Le gouvernement veut mettre en place un binôme de directeur/médecins à la tête des établissements. La fédération est opposée à cette proposition considérant que les médecins ne doivent avoir aucune entrave pour réaliser leurs missions de soins. L’objectif de ce dispositif est d’impliquer le corps médical aux dispositifs de maîtrise des dépenses de santé ce qui est antinomique avec l’indépendance et le devoir de soins des médecins ».
Nous proposons d’ouvrir la discussion sur cette nouvelle et inquiétante situation. Nous sollicitons vos réflexions, vos soutiens pour cette résistance contre l’assujettissement et pour la défense de notre indépendance.
Pour le Bureau du SNMH FO, Dr Cyrille Venet, secrétaire général.
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