Groupements hospitaliers de territoire : pourquoi le SNMH FO s’y oppose

Paris, vendredi 04 mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : pourquoi le SNMH FO s’y oppose

Le SNMH FO a dénoncé les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) du volet hospitalier de la loi Touraine comme étant un processus de fusion des hôpitaux dont la seule finalité est de réaliser les 3,5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques voulues par le Pacte de Responsabilité du gouvernement correspondant à la suppression de 22000 postes de personnels hospitaliers.

Le texte de loi publié au JO du 27 janvier 2016 nous conforte dans cette analyse.

En effet, avec ce texte le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances, comme pour la loi HPST, (pas de discussion ni de vote au Parlement) sur des sujets aussi importants que les autorisations d’activité de soins au sein des établissements, les coopérations, les contractualisations entre les ARS et hôpitaux, les procédures de fusion, les groupements de coopération sanitaire et la mise à disposition des agents.

Les GHT devraient mutualiser au moins quatre fonctions : les achats, le codage des actes médicaux, le système d’information -il devra être  »convergent »-, et la formation. Le regroupement obligatoire des disciplines médico-techniques (biologie, imagerie, pharmacie) apparaît dans le projet de décret d’application. Le regroupement de la facturation, des comptes, des activités médicales, et des ressources humaines ne constitue-t-il pas une fusion de fait des établissements ?

Ainsi, le projet de décret d’application concernant les GHT rend obligatoire, dans la convention constitutive des GHT, la définition des modalités d’organisation territoriale des équipes médicales communes et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques.

Il prévoit que les Conventions constitutives de GHT soient conclues fin juin 2016 pour une durée indéterminée. Il est obligatoire d’adhérer à un GHT, il n’est pas prévu de pouvoir en sortir !

Le journal « les Echos », lui même, l’affirme : « l’objectif numéro un est l’accès aux soins à l’heure où la démographie médicale décline, et où les restrictions budgétaires contraignent certains établissements à réduire la voilure. (…) On attend le décret qui doit revaloriser le travail  »multisite  » des praticiens. Ils obtiennent une prime de 300 euros brut par mois pour voler d’un établissement à l’autre, alors qu’un intérimaire peut exiger 1.500 euros de la journée pour boucher un trou ! »

Plusieurs syndicats et intersyndicales de médecins hospitaliers défendent la constitution des GHT, appellent les praticiens à s’impliquer dans les projets médicaux communs. Selon eux il s’agirait de s’appuyer « sur une base médicale » avec une Commission Médicale d’Etablissement (CME) de GHT rendue obligatoire…

Ces mêmes syndicats demandent aux praticiens de s’impliquer dans la mise en œuvre des GHT, comme on demanderait à un condamné de fabriquer la corde qui le pendra.

Le projet médical est en effet un outil pour organiser les fusions. Certains syndicats complices et co-rédacteurs de la loi ne peuvent pas l’ignorer.

Nous voyons depuis plusieurs années les difficultés de prise en charge des patients en rapport avec un rationnement des soins. Les GHT aggraveront cette situation.

Le projet de décret, qui impose les « modalités d’organisation territoriale des équipes médicales communes et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques», n’est ni plus ni moins que la mobilité forcée des praticiens. Que deviendront les services dans ce cadre ? Avec des temps partiels partout ? Que répondra-t-on aux patients dont l’équipe de soins a été transférée sur le site voisin ou morcelée? Qu’il faut respecter le  »parcours de soins » voulu par la ministre ?

Il est difficile d’y voir un intérêt pour les PH et de croire un seul instant que la  »revendication » d’une prime pour les praticiens qui s’impliqueraient dans ce système serait une « compensation ».

Les premières victimes seront nos patients et la médecine.

Quant au SNMH FO, notre position a été, est, et reste claire :

• Aucune suppression d’emploi dans les hôpitaux, il manque partout des personnels et des médecins.

• Levée du numerus clausus qui organise cette pénurie médicale.

• Non au nomadisme pour les médecins, non aux équipes médicales territoriales.

• Non aux pôles inter établissements qui vont détruire les notions même d’hôpital et de service.

• Non aux CME de groupements, qui vont détruire dans les faits les CME d’établissement.

• Arrêt des restrictions budgétaires et des fermetures de lits.

• Oui aux coopérations libres entre établissements publics, non aux GHT obligatoires et coercitifs.

• Retrait du projet de décret GHT.

• Abrogation de la loi Santé Touraine.

Nous soumettons ces analyses et revendications à l’ensemble des médecins hospitaliers pour en discuter et agir ensemble.

Pour tout contact : Dr Olivier Varnet. Mail : [e-mail]

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