Paris, le 07/03/16
Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser
Hôpitauxprivés
Jusqu’ici la «hiérarchie des normes» prévoyait que c’est toujours le plus favorable qui s’applique au salarié : Code du Travail, Convention Collective, Accord d’Entreprise. Avec le projet El Khomri, c’est l’inverse. Les règles en matière de temps de travail, de rémunérations, de licenciements… seraient désormais définies au niveau de l’entreprise, donc au niveau où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés. Les accords d’entreprise pourraient remplacer les règles du code du travail. Ce serait la fin de la négociation collective et de l’action syndicale au niveau des branches.
Ainsi les conventions collectives dites conventions ‘’51’’ et ‘’66’’, les conventions des établissements français du sang, des centres anti-cancéreux, tous établissements privés à but non lucratif, pourraient être remplacées par des accords locaux décidés par le directeur de l’hôpital ou de la clinique.
Hospitalisation publique
Par ailleurs, avec cette contre-réforme, les statuts de la Fonction Publique sont en danger.
L’adoption de ce projet de loi ouvrirait immédiatement la porte à la destruction de tous les statuts de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).
Si pour les salariés du privé l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche pour se substituer aux réglementations nationales, le risque est grand qu’au sein de chaque GHT, on puisse nous imposer par « règlement intérieur » des règles de travail et d’organisation.
N’est-ce pas déjà ce qui est d’ailleurs prévu dans la loi Touraine et le décret sur les GHT ?
Ainsi nous pourrions voir :
- La transformation de la « durée maximale » du travail en « durée normale » selon les conditions locales.
- L’instauration d’un régime de périodes « d’inaction » dans le temps de travail effectif.
- L’instauration d’un forfait jour (nos demi-journées) sans limite de durée maximale de travail ni quotidienne ni hebdomadaire, sans garantie de repos compensateur, jusqu’à 218 jours par an (208 actuellement).
Au moment où le ministère cherche à imposer grâce à la loi Santé son plan ONDAM de 3 milliards d’économies et de 22 000 suppressions de postes pour les hôpitaux sur 3 ans, qui peut croire que la loi El Khomri ne serait pas répercutée rapidement dans les hôpitaux publics ?
Médecine du travail
Les syndicats FO, CGT, SNPST, Sud-Solidaire des médecins du travail exigent le retrait du projet de loi Khomri.
« Deux points du projet de loi El Khomri, sont particulièrement contraires aux fondements de la médecine du travail :
- sous prétexte de « sécurité des tiers », il prévoit un avis d’aptitude sécuritaire, qui ne relève pas de la prévention en santé au travail, mais d’une médecine de sélection, étrangère à la médecine du travail.
- désormais, les employeurs ou les travailleurs devront engager une action devant les prud’hommes pour contester l’avis du médecin du travail et faire nommer des « médecins experts » dont l’avis se substituera à celui du médecin du travail, excluant l’arbitrage de l’inspecteur du travail en cas de désaccord. Le ministère du travail se désengage de la protection de la santé et du contrat de travail des salariés. »
-Avec les confédérations syndicales FO, CGT, les syndicats FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL,
-Avec la fédération FO des Services Publics et de Santé
-Avec les médecins du travail et leurs organisations syndicales
Le SNMH FO prend une position claire concernant le projet de loi El Khomri :
Cette loi n’est pas amendable, il n’y a rien a négocier :
RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI
Il appelle les médecins hospitaliers à participer aux
MANIFESTATIONS LE 9 MARS ET LE 31 MARS POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI.
Un préavis de grève sera déposé pour le 31 mars, pour permettre aux collègues de se réunir et de participer aux initiatives organisées dans leur établissement et dans leur département.
Contact : Olivier Varnet.
Mail : snmh.fo@fosps.com
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