Loi Touraine : le gouvernement tente de passer en force Grève et manifestation pour le retrait du projet de loi jeudi 25 juin

Posté par snmh-fo le 29 mai 2015

 

Paris le 27/05/2015

Loi Touraine : le gouvernement tente de passer en force

Grève et manifestation pour le retrait du projet de loi jeudi 25 juin

Les budgets prévisionnels (EPRD) prévoient déjà des milliers de suppressions de postes dans les hôpitaux.

 

En application de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie)  prévu pour 2015, les EPRD préparés actuellement par les directions organisent des coupes sombres dans tous les établissements.

Cet ONDAM à +  2,1%, est le pire depuis l’existence des ONDAM en 1997, et ce taux d’évolution doit encore être diminué en 2016 et 2017. Les hôpitaux, dont les comptes sont déjà dans le rouge pour nombre d’entre eux, ne peuvent faire face à l’augmentation naturelle des coûts liée à l’inflation, et aux prises d’échelon ( le GVT : glissement vieillesse technicité) qui se situent en moyenne aux alentours de 3,9%. Ces mesures s’ajoutent au plan d’austérité de 3 milliards d’euros déjà décidé.

C’est donc à une baisse de recettes considérable que sont aujourd’hui confrontés les directeurs, qui ne peut être résolue que par une diminution sensible de la masse salariale, qui représente environ 70% des dépenses hospitalières. Faute de quoi la menace d’un plan de retour à l’équilibre avec mise sous tutelle financière de l’établissement et restructurations à la hache décidées directement à l’ARS s’appliquerait immédiatement. Ce sont l’équivalent de 22000 postes qui devraient être supprimés.

Les conséquences ? Alors que les lits manquent, que les personnels et les médecins sont débordés et en sous-effectif, des consignes sont données pour que la « réduction capacitaire » (diminution du nombre de lits) et la « maitrise de la masse salariale » (suppressions de postes) soient inscrites dans les délibérations des instances des centres hospitaliers qui se tiendront avant le début de l’été.

Ici gels de postes, là suppressions d’activités, ailleurs fermetures de lits ou de services, la désertification est organisée là où elle n’existe pas encore. La machine à disloquer l’hôpital public est en marche.

Le ministère cherche à anticiper sur la mise en œuvre de la loi santé

 

Avant même que la loi santé ne soit officiellement votée, les ARS veulent mettre en place les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Dans toutes les régions ces dernières semaines ont vu les ARS organiser sur consigne du ministère des réunions des directeurs ainsi que des présidents de CME pour présenter la réforme et commencer sa mise en œuvre.

L’ensemble du dispositif est désormais explicitement rattaché à la mise en œuvre du pacte de responsabilité qui implique pour diminuer les cotisations sociales payées par les entreprises d’économiser 3 milliards d’euros sur les hôpitaux. Il est question de « projet médical commun de GHT » le terme commun ayant finalement remplacé le terme initial de partagé. Chacun comprend le sens de cette nuance sémantique…

            Pire : la dernière version du projet prévoit de donner à l’établissement pivot du GHT la maîtrise de l’ensemble des recrutements médicaux.

Les contours des GHT sont déjà fixés, les équipes de direction des GHT se mettent en place, les objectifs commencent à être définis concernant le regroupement de certaines activités.

La raison de cette précipitation ? Obtenir dès 2015 une réduction des dépenses, fournir dès maintenant  le cadre organisationnel permettant de contourner les résistances à la casse du service public hospitalier. Ces résistances  ne manquent pas et ne manqueront pas de s’exprimer et peuvent encore aboutir à l’échec du plan Touraine et redonner aux hôpitaux les moyens de fonctionner.

Le vrai visage de la gouvernance

 

Le ministère tente depuis longtemps d’impliquer et d’associer les médecins, en opposition aux principes de leur déontologie professionnelle qui leur prescrit une obligation de moyens, à une politique de réduction drastique des dépenses à l’hôpital public dont on connaît les conséquences néfastes actuelles (manque de lits, de personnels, délais d’attente, transferts d’activité vers le privé à but lucratif).

Cet objectif n’a été que très partiellement atteint

Aujourd’hui les buts fixés sont tels que Mme Touraine s’attend à juste titre à ce que médecins et personnels se trouvent  en situation de combattre ensemble contre la mise à mal de leur outil de travail commun.

C’est ce qui explique qu’avec les GHT les instances représentatives des médecins hospitaliers que sont les CME se trouvent vidées de leur contenu. Madame Touraine et ses soutiens prétendent dans leur réforme redonner aux médecins la place qu’ils devraient avoir dans les décisions stratégiques des hôpitaux. Au contraire, quel rôle restera-t-il aux CME dès lors que projet médical et recrutement médical vont être délégués à une instance supra établissement ? Quel poids auront les médecins et à quel respect de leurs fonctions et prérogatives pourront-ils s’attendre dans la machine de guerre que constitue le GHT ?

Derrière tout cela se profile le projet de fusionner complètement les établissements. Déjà des voix complaisantes et mal intentionnées s’élèvent pour faire avancer cette cause.

Il s’agit en réalité de laisser le service public hospitalier sans moyens, incapable de remplir ses missions de soins, d’enseignement et de recherche. Le SNMH-FO propose de voter contre les EPRD pour éviter la caution médicale recherchée par le ministère

 

Il en va de la santé de la population.  Il faut les arrêter

            Le SNMH FO appelle les collègues à faire grève et à manifester le 25 juin prochain dans toute la France avec les fédérations syndicales des personnels CGT FO, CGT, et SUD-SOLIDAIRES pour défendre ces revendications vitales.

            Le SNMH FO appelle les collègues à participer aux assemblées de personnel organisées dans cet objectif.

 

 

 

PAS UNE SUPPRESSION DE POSTE (MEDICAL OU NON  MEDICAL), DE LIT, DE SERVICE, D’ETABLISSEMENT

ATTRIBUTION DES MOYENS NÉCESSAIRES AUX HÔPITAUX PUBLICS POUR SOIGNER LES MALADES

ANNULATION DE LA DETTE HOSPITALIÈRE

RETRAIT DU PROJET DE LOI TOURAINE, NON AUX GHT

ABROGATION DE LA LOI HPST

MAINTIEN DES HÔPITAUX COMME ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE PLEIN EXERCICE

NON A LA GOUVERNANCE, RESPECT DE L’INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS

LEVEE DU NUMERUS CLAUSUS ET FORMATION MASSIVE DE MEDECINS ET PARA-MEDICAUX

 

 

Contact : Dr Olivier Varnet

olivier.varnet@orange.fr

Fédération des personnels des services publics et de santé –

FORCE OUVRIERE   

  SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS HOSPITALIERS 

SNMH – FORCE OUVRIERE

153-155 rue de Rome 75017 PARIS

snmh.fo@fosps.com

 
fichier pdfcommuniqué 27 05 2015

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